Conditions Générales d'Utilisation

AI Customer Churn Predictorest un service logiciel en mode SaaS qui calcule un score de churn prédictif et génère des playbooks de rétention à destination des équipes Customer Success et Finance. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service accessible à l'adresse https://ai-customer-churn-predictor.gapup.io.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met le service AI Customer Churn Predictorà la disposition de l'Utilisateur, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur

Le service est édité par SAGA AI SERVICES LLC, société de droit de l'État du Wyoming (États-Unis).

• Contact général : contact@gapup.io
• Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@gapup.io
• Hébergement : Vercel Inc. (infrastructure applicative) et Supabase (base de données, région UE).

3. Définitions

• Service : la plateforme AI Customer Churn Predictoret l'ensemble de ses fonctionnalités, y compris les scores de churn, analyses et playbooks de rétention.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Service, à titre gratuit ou payant.
• Compte : l'espace personnel permettant à l'Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités du Service.
• Sorties : les résultats produits par le Service (scores, segments, recommandations, playbooks), de nature indicative.

4. Accès et Compte

L'accès aux fonctionnalités complètes du Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer l'Éditeur sans délai à l'adresse contact@gapup.io.

5. Description du service

AI Customer Churn Predictors'appuie sur des traitements d'intelligence artificielle et des modèles statistiques pour estimer la probabilité de départ (churn) de clients et proposer des actions de rétention. Les Sorties produites sont de nature indicative et probabiliste. Elles constituent une aide à la décision et ne sauraient se substituer au jugement professionnel de l'Utilisateur ni constituer un conseil contractuellement garanti. L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des Sorties.

6. Obligations de l'Utilisateur

• Utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur.
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à la sécurité du Service.
• Ne pas tenter d'extraire massivement les données, de rétro-concevoir, de contourner les mesures techniques ou de surcharger l'infrastructure.
• S'assurer de disposer des droits et bases légales nécessaires sur les données qu'il importe dans le Service.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (logiciel, interfaces, textes, marques, modèles, méthodologies) demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU n'emporte cession de droits de propriété intellectuelle à l'Utilisateur. L'Utilisateur conserve la propriété des données qu'il importe et concède à l'Éditeur une licence limitée, strictement nécessaire à la fourniture du Service.

8. Données personnelles et RGPD

L'Éditeur traite les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Lorsque l'Utilisateur importe des données relatives à ses propres clients, il agit en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée au Délégué à la protection des données : dpo@gapup.io.

Transferts hors UE.L'hébergement et le traitement étant assurés aux États-Unis, les transferts hors de l'Espace économique européen sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD — Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (et, le cas échéant, le cadre EU-US Data Privacy Framework).

Représentant dans l'Union (art. 27 RGPD). L'Éditeur étant établi hors de l'Union européenne, il désigne un représentant dans l'Union au sens de l'article 27 du RGPD ; toute demande peut lui être adressée via dpo@gapup.io.

9. Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Le Service est néanmoins fourni « en l'état » et peut faire l'objet d'interruptions, notamment pour maintenance, mises à jour ou en cas d'événement indépendant de la volonté de l'Éditeur. Aucune disponibilité ininterrompue n'est garantie en l'absence d'engagement de niveau de service (SLA) souscrit séparément.

10. Responsabilité

Le Service fournissant des Sorties indicatives, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'exploitation). Dans la limite autorisée par la loi applicable, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de tout autre droit ou recours.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français pour les Clients établis dans l'Union européenne ; tout litige relève des juridictions françaises compétentes, à défaut de résolution amiable. Pour les Clients établis hors de l'Union européenne, le droit de l'État du Wyoming (USA)s'applique, les tribunaux compétents étant ceux du comté de Sheridan (Wyoming). S'agissant exclusivement de relations entre professionnels (B2B), les dispositions protectrices des consommateurs ne s'appliquent pas.

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